Ségolène COGNAT

Avocate

Elle maitrise l’échelle sociétale des territoires.

Compétences clés :

  • Droit de l’urbanisme et de l’environnement
  • Droit des contrats publics et de l’intercommunalité
  • Droit et gestion des collectivités locales
  • Droit des biens des collectivités locales (droit foncier, procédure d’acquisition…)
  • Aide juridique à la prise de décision
  • Conseil et contentieux
  • Enseignement et formation

Formation :

2002 : Ecole des Avocats du ressort de la Cour d’Appel de Lyon (module Droit public).
2001 : D.E.S.S. Marchés publics et délégation de services publics ; Actes, biens et contrats des collectivités locales – Universités Lyon III, Lyon II, Saint- Étienne.
1999 : D.E.A. – Droit de l’environnement – Institut du Droit de l’environnement, Université Lyon III.
Mémoire : La protection juridique du passage dans les traboules et cours à Lyon (Prix national du mémoire du GRIDAUH – 2000).

Parcours professionnel :

Création d’un Cabinet d’avocat au Barreau de Grenoble en Janvier 2012.
Avocat collaborateur libéral dans plusieurs cabinets (Barreaux de GRENOBLE et de LYON).



Ségolène

Projets phares

Gestion de contentieux, conseil et assistance dans les différents domaines du droit public, à destination d’une clientèle constituée de personnes publiques (communes, EPCI…), d’opérateurs immobiliers et de particuliers

  • sécurisation juridique des documents d’urbanisme
  • audit ou appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
  • montage d’opérations d’aménagement
  • étude de faisabilité juridique d’une opération immobilière
  • conseil et assistance sur les questions environnementales
  • validation des documents de consultation et des procédures de passation en droit de la commande publique
  • gestion des difficultés d’exécution des contrats publics
  • gestion des collectivités territoriales et des intercommunalités
  • etc…

Enseignement et formation

  • Chargée de formations au CNFPT Rhône-Alpes-Grenoble
  • Chargée de cours en droit des marchés publics en Master 2 professionnel MOBAT (Maîtrise d’Ouvrage du Bâtiment, Universités Grenoble I et II)
  • Chargée de cours en droit de l’urbanisme et du patrimoine à l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble
  • Chargée de cours et travaux dirigés en droit de l’urbanisme et droit des marchés publics à l’Ecole d’Architecture de Grenoble (ENSAG)
  • Publication d’articles juridiques dans « Les cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations », éditions de la Lettre du Cadre territorial, et dans « Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné »

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